Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Nom de l’entreprise : Family and Cookies
Forme juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 789675733
E-mail : familyandcookies06@gmail.com
Téléphone : 06.24.32.70.55
2. Produits
Les cookies vendus sur le site Family and Cookies sont fabriqués de façon artisanale et expédiés frais.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif mais n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros et TTC (pas de TVA applicable).
Les frais de livraison sont calculés et affichés au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande sur le site Family and Cookies vaut acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par les moyens de paiement acceptés.
Le paiement est exigible à la commande.
6. Expédition & Livraison
Les cookies sont préparés et expédiés la veille de l'expédition ou le jour même.
Les délais de livraison dépendent du transporteur et sont donnés à titre indicatif.
Les cookies sont emballés pour garantir leur fraîcheur durant le transport.
7. Droit de rétractation & Retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens périssables tels que les denrées alimentaires.
Aucun retour ni échange n’est donc possible pour les cookies expédiés.
En cas de produit manquant ou endommagé lors de la livraison, le client doit contacter familyandcookies06@gmail.com dans les 24 h avec photo(s) à l’appui. Une solution pourra être proposée au cas par cas.
8. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou de non-livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
9. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant familyandcookies06@gmail.com.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Family and Cookies (textes, photos, recettes…) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Family and Cookies.
11. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.